Nintendo poursuit une entreprise française pour piratage et renforce les sanctions contre l'hébergement de contenus illicites

Titre original : Nintendo porte plainte contre cette entreprise française et ils ne leur laissent pas le choix

Le piratage est la hantise de nombreux développeurs, et Nintendo ne fait pas exception à la règle. Ces derniers mois, l’éditeur s’est attaqué à de nombreux émulateurs, causant leur perte. Cette fois-ci, c’est au tour d’un site d’hébergement de fichiers français, et la sentence est irrévocable.

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La chasse aux sorcières de Nintendo

Nintendo porte plainte contre cette entreprise française et ils ne leur laissent pas le choix

Nintendo continue sa croisade contre le piratage, et la dernière victime en date n'est autre qu'un site d'hébergement de fichiers français. Ces derniers mois, le géant japonais a entrepris une course aux pirates qui s'avère plutôt fructueuse. En mars 2024, Nintendo a eu raison de Yuzu et Citra, des émulateurs populaires permettant non seulement de jouer à des jeux Nintendo Switch et Nintendo 3DS depuis un ordinateur, mais également de les pirater pour y jouer directement sur console. Puis, en octobre 2024, l'éditeur s'en est pris à Ryujinx, le dernier émulateur majeur qui subsistait encore à ce jour, provoquant l'arrêt immédiat de son activité.

Mais cette chasse aux sorcières n'a pas commencé, et ne s'est pas arrêtée là. Déjà en 2023, Nintendo, Game Freak, Creatures Inc, et The Pokémon Company avaient pris des mesures contre Dstorage SAS, la société française derrière le site d'hébergement 1fichier.com, une plateforme très utilisée par les hackers pour partager des fichiers piratés. En avril 2023, la cour d'appel de Paris avait condamné Dstorage à retirer les éléments en question de leur site (en l'occurence des copies piratées de jeux comme Pokémon Soleil et Lune, Mario Kart 8 Deluxe, et The Legend of Zelda : Breath of the Wild pour ne citer qu'eux) et à verser la somme de 442 750€ à Nintendo en guise de dédommagement.

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Nintendo porte plainte contre cette entreprise française et ils ne leur laissent pas le choix

Mais DSTORAGE ne s'est pas laissé démonter, et a contesté la décision de la cour d'appel. De ce fait, c'est la Cour de cassation qui a émis un nouveau verdict le 26 février 2025, déclarant que Dstorage était bien en tort. La société est donc tenue de retirer et/ou de bloquer l'accès aux contenus illicites partagés sur 1fichier.com. Une décision qui concerne également d'autres services d'hébergement de fichiers en France et en Europe, dont la responsabilité civile sera engagée s'ils partagent des fichiers piratés. À défaut, les responsables de la société Dstorage seront contraints de verser une compensation à Nintendo, comme indiqué plus haut.

"Nintendo se félicite de cet arrêt qui retient que la responsabilité de la société DSTORAGE est engagée. C’est une décision importante pour Nintendo, mais aussi pour toute l’industrie du jeu vidéo. Les services d’hébergement de contenus partagés comme 1Fichier.com ne peuvent plus prétendre qu’une décision de justice préalable est nécessaire au retrait de contenus illicites. De plus, l’arrêt confirme utilement les éléments devant être notifiés par les titulaires de droit lorsque les contenus dénoncés portent atteinte à des droits d’auteur ou à des droits de marque."

Nintendo

Les sites d'hébergement ne seront plus protégés dans ce sens, et ne pourront plus réclamer une ordonnance du tribunal pour ralentir la suppression de contenus illicites. Dans un communiqué de presse dont vous pouvez retrouver un extrait ci-dessus, Nintendo explique que la décision de la Cour de cassation n'affecte pas uniquement l'éditeur, mais toute l'industrie du jeu vidéo, car le partage de copies illicites "nuit aux fonctionnalités et à l'expérience des produits authentiques". Une nouvelle victoire pour Nintendo, à qui l'année 2025 semble sourire sur le plan judiciaire.